Article N°1 : Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de celles-ci, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort du Tribunal de commerce de Nîmes ou le Tribunal de grande instance d’Alès seront seuls compétents. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le Mas du Bois Barbeau se réserve le droit de modifier et faire évoluer les Conditions Générales de Vente à tout moment.
Article N°2 : Présentation de la société
EIRL Brun Thierry
Le Mas du Bois Barbeau
siret 882 681 497 R.C.S. Nîmes
Les Bois lieu dit Chauvel 30160 Robiac-Rochessadoule
Article N°3 : Description du site, des bulles et des services
La société « Le Mas du Bois Barbeau » propose des nuitées d’hébergement dans des tentes transparentes à la forme sphérique.
Le Site :
Les bulles sont situées sur la commune de Robiac Rochessadoule (dans le département du Gard) en pleine nature sur plus de 5 ha de forets, au calme et au grand air.
Une place de parking est attribuée pour chaque bulle. L’accueil se situe à 50m du parking.
Bulle :
Une Bulle se compose d’une sphère de 4m de diamètre et 3m de haut qui est gonflé par une soufflerie qui permet le renouvellement de l’air avec filtre et d’un sas. La bulle est placée sur une plateforme en bois.
La bulle est compatible avec un usage d’hébergement de loisir temporaire, les matériaux disposent d’un classement au feu M2. Une bulle peut accueillir 2 personnes. A proximité immédiate de chaque bulle se trouvent des toilettes sèches privatives et un petit lavabo. Une douche et une cuisine d’été partagées se trouvent à quelques minutes de marche de chaque bulle. Le linge de maison (drap et linge de bain) est fourni. La bulle se compose d’un lit en 160×200, d’une couette, 2 oreillers, d’une lampe de chevet, d’une table et deux chaises extérieures.
Article N°4 : Tarification
Les prix indiqués inclus la taxe de séjour et sont en euros HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Article N°5 : Commande et paiements
Les Commandes se font par le site internet « le-mas-du-bois-barbeau.fr ». Les Paiements se font via le site sécurisé par CB pour tout règlement par chèque ou chèque-vacances merci d’appeler avant toute réservation.
Article N°6 : Obligation du client
L’accueil des clients se fait de 17H00 à 21h00, le départ doit se faire le lendemain avant 11H00.La responsabilité de « Le Mas du Bois Barbeau » au-delà de sa responsabilité légale, ne pourra être engagée en cas de : vol, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, pendant ou suite à un séjour dans la propriété (parking, bulles, espaces extérieurs, etc), panne ou mise hors service des équipements techniques. « Le Mas du Bois Barbeau » décline toute responsabilité en cas d’accident dans l’enceinte de la propriété. Les enfants qui accompagnent le client demeurent à la charge exclusive de celui-ci pendant toute la durée du séjour et il est de la responsabilité du client de les surveiller sur l’ensemble de la propriété. La responsabilité de « Le Mas du Bois Barbeau » ne pourra être engagée pour des dommages causés ou subis par les véhicules des clients ou de ceux qui les accompagnent, stationnant ou circulant dans l’enceinte de la propriété, y compris sur le parking.
Article N°7 : Annulation et cas de force majeur
Pour des raisons de sécurité, en cas d’intempéries, bulletin météo-France rouge ou orages violents, neige, grêle ou de vents supérieurs à 90 Km/h, « Le Mas du Bois Barbeau » se réserve le droit d’annuler la nuitée et de la reporter à une date ultérieure choisi par le client à tarif équivalent. En aucun cas « Le Mas du Bois Barbeau » n’est responsable des frais engagés par le client lié à ces intempéries. « Le Mas du Bois Barbeau » ne rembourse pas ou ne propose pas de décaler la date de la nuitée en cas de pluie ou de mauvais temps sans bulletin météo rouge.
Si le client ne se présente pas le jour de mauvais temps la nuitée est due et ne peut être remboursé.
Conditions d’annulation :
Plus de 28 jours avant le début du séjour, remboursement de 90% du prix du séjour. Entre 16 et 27 remboursement de 50% du prix du séjour. Entre 8 et 15 jours remboursement de 25% du prix du séjour. Inférieur à 8 jours, aucun remboursement.
Attention, en cas de pluie, de vent ou encore si le temps est nuageux, les nuitées sont maintenues. Dans la mesure où vous êtes abrités dans votre bulle, cela n’est pas gênant. Si vous décidez de ne pas venir, votre nuitée sera perdue.
Article N°8 Informatiques et libertés
Les informations saisies pour passer une commande et effectuer son traitement sont mémorisées par le site le-mas-du-bois-barbeau.fr, Vous disposez, conformément à la loi – Informatique et Libertés – du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Article N°9 Les cartes cadeaux
L‘activité étant saisonnière (d’avril à septembre), les cartes cadeaux sont à utilisées (réservation et nuitée(s) effectuée(s)) dans la condition suivante :
La validité des cartes cadeaux est de 18 mois à compter de leur date d’émission.
Il est vivement conseillé de réserver dès que possible pour s’assurer de la disponibilité.
La carte cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable, ni prolongeable, peu importe que la date de séjour soit positionnée ou pas. Les cartes cadeaux permettent de réserver une seule nuit pour n’importe quelle bulle, quelque soit le tarif de la nuitée. Les cartes cadeaux ne permettent pas de régler d’autres prestations
Article N°10 Traitement des données à caractères personnel.
Nous appliquons la norme simplifiée n° NS-048 « Fichiers clients-prospects et vente en ligne »
N° de déclaration au CNIL : 2121782 v 0